Mentions légales & Conditions générales de vente – Randonnée
1. Informations légales
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :
- Organisateur : allison Debeaumont
- Statut juridique : Entrepreneur individuel
- Association loi 1901 / Société…]
- Siège social : Argenteuil
- N° SIRET / RNA : 92404484500015
- Responsable de la publication et de l’organisation : Allison Debeaumont
- Contact : allisondebeaumont@outlook.fr
2. Objet
Les présentes conditions régissent l’inscription et la participation aux randonnées organisées par allison debeaumont, proposées au tarif de 7 € TTC par participant.
3. Prix et paiement
Le tarif est fixé à 7 € TTC par participant.
- Le règlement s’effectue lors de l’inscription via [PayPal].
- Toute inscription n’est validée qu’après paiement intégral.
4. Conditions d’annulation et de remboursement
Le participant peut annuler sa participation et obtenir remboursement jusqu’à 48 heures avant la date et l’heure prévues de la randonnée.
- Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
- En cas d’annulation par l’organisateur (météo dangereuse, force majeure…), le montant versé sera intégralement remboursé.
5. Déroulement et responsabilité
Les participants s’engagent à respecter les consignes de l’organisateur et à adopter un comportement prudent et respectueux de l’environnement.
- Chaque participant reconnaît être apte physiquement à pratiquer la randonnée.
- L’organisateur ne pourra être tenu responsable des incidents ou accidents survenus du fait du non-respect des consignes ou d’un état de santé inadapté.
- Il est recommandé à chaque participant de disposer d’une assurance responsabilité civile personnelle couvrant ce type d’activité.
6. Assurance
- L’organisateur est couvert par une assurance responsabilité civile .
- Cette assurance ne couvre pas les dommages causés par les participants entre eux ni leurs propres dommages corporels.
7. Données personnelles
- Les données collectées lors de l’inscription (nom, coordonnées) sont strictement nécessaires à l’organisation de la randonnée.
- Conformément au RGPD, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : allisondebeaumont@outlook.fr
8. Loi applicable et juridiction
- Les présentes conditions sont soumises au droit français.
- Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort d'Argenteuil.